Nicolas Sarkozy inféode le système pénal au nom de la démocratie !!

Publié le par Vivre Ensemble




Faut-il supprimer le juge d’instruction ?

Le rôle de la justice est de proposer à tous les citoyens un système pénal, à la fois efficace, et garantissant les libertés individuelles, et cela dans le souci permanent d’éviter l’erreur judiciaire.
La réforme de la procédure pénale est une priorité, nous l’accordons bien volontiers.Le rapport Léger soulève une levée de boucliers parmi les syndicats de magistrats et d’avocats, clamant en chœur « la fin de la justice indépendante ».

La suppression du juge d’instruction se révèle un point hautement polémique.

Certes il faut dépoussiérer le code Napoléon, mais cela doit se passer avec une concertation générale, et non pas avec cette manière d’imposer les volontés du chef de l’Etat, à force cela en devient antidémocratique.
Originellement et historiquement, le juge d’instruction apparait comme « un lieutenant de police » de l’Ancien Empire, et qui le désigne à ce titre comme « un super policier ».A mon sens le rôle du juge d’instruction devrait collecter des faits, le tout en restant arbitre de position, et non pas en devenant acteur, en soutenant une position, ce qui en devient contradictoire.Moi je perçois cette fonction, en regardant un homme, diligenter une enquête, mener des investigations, clarifier le dossier sans prendre parti, en gardant une certaine neutralité, ce qui est bien loin d’être le cas à l’heure actuelle.

Le rôle d’instruire n’applique pas le rôle d’accusateur.
Le juge d’instruction  nous laisse une impression de plénipotentiaire, imbu de leurs pouvoirs, et cela en devient désagréable à force de ne pas distinguer par ses prises de position, de réelles équités.

 
Un projet institué par Nicolas Sarkozy, lors de son discours de janvier 2009, ce qui a entrainé nombre de départs au sein même du comité Léger, ce qui me fait dire que le comité Léger n’a aucune légitimité.  

En voulant donner les pleins pouvoirs au Procureur de la République, et ceux-ci ne sont pas indépendants, cela ressemble à voir le système pénal assujetti à l’exécutif, une atteinte fondamentale à l’équilibre des pouvoirs.
 

Et n’oubliant pas que le rapport Léger accorde encore plus de pouvoirs au Procureur de la République devant le tribunal, car il existe un projet, pour le moment guère évoqué, qui cantonne les Présidents de tribunaux à de simples rôles d’arbitres (pour ne pas oser dire de figurants), leur supprimant le droit élémentaire d’interrogation.
 

Un autre thème me laisse circonspect, pour ne pas dire révolté. L’introduction du « plaider coupable » à la Cour d’Assises (procédure existant pour les petits délits, et qui donc se verrait appliquer aux crimes…), ce qui va permettre à l’accusé d’alléger sa peine maximale, tout simplement en reconnaissant les faits pendant l’instruction, de quoi voir une certaine dangerosité, qu’apparemment le comité Léger a escamoté.

 
Conclusion, le Procureur de la République en deviendrait l’un des hommes les plus puissants, l’impression d’assister à l’asservissement de la Justice, un arrière goût d’Inquisition au menu du jour !

 
Je n’ose même pas évoquer le cas des affaires politico-financières, qui risquent bien de passer à la trappe, il est vrai que sa seigneurie doit protéger avant tout ses amis, de quoi rester dubitatif sur le rôle du Président de la République version sarkozienne…


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