Directives européennes: la Belgique condamnée pour la 10e fois cette année

Publié le par Vivre Ensemble

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La Cour européenne de Justice (CEJ) a condamné mardi la Belgique pour défaut de transposition d'une directive sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. C'est la dixième fois cette année que la Belgique fait l'objet d'une condamnation à la suite de retards dans la mise en oeuvre de textes européens.

 

La directive sur le blanchiment, adoptée en 2005, oblige plusieurs professions (avocats, notaires, comptables, agents immobiliers, casinos, etc) à enregistrer les données de leurs clients en cas de transaction au comptant supérieure à 15.000 euros et à prévenir les autorités des cas suspects. A l'instar des autres pays de l'UE, la Belgique devait transposer la directive dans sa législation nationale au plus tard fin décembre 2007. Constatant l'an dernier que ce n'était pas encore fait, la Commission a engagé des poursuites devant la CEJ. Celle-ci a condamné la Belgique, conformément à sa jurisprudence dans ce genre de dossiers. Depuis janvier, c'est la dixième fois que le pays est condamné. En 2008, la Belgique avait été condamnée à sept reprises. (GFR)

 

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