Quelle moralisation du capitalisme ?

Publié le par Agir Ensemble

En février 2009, sur un plateau de télévision, notre vibrionnant Président, clamait haut et fort : "Je veux qu'on tranche la question angoissante du hors bilan. A quoi ça sert de fixer aux banques des ratios de solvabilité sur leur bilan si on les autorise à avoir à côté un hors bilan ? (…) Ce qu'on appelle la titrisation. C'est-à-dire que chaque jour, les banques consentaient un prêt à 10h00 du matin, le revendaient à 17h00 le soir, prenaient la commission, le déstockaient, le mettaient dans ce qu'on appelle un SPV et mutualisaient ce mauvais risque", blabla, blabla et blabla…

Le petit Nicolas Sarkozy bandait bien fort ses petits muscles oubliant que moins de cinq années plus tôt un certain Sarkozy, Nicolas, ci-devant ministre d'Etat, de l'Economie, des Finances et de l'Industrie avait cuisiné une petite gâterie pour les banquiers français : la recharge hypothécaire.

Notre glorieuse éminence, toute ébaubie devant les pratiques sauvages du capitalisme US, donnait ainsi la possibilité aux emprunteurs de s'endetter non pas sur leur capacité de remboursement mais sur la valeur de leurs biens. Un véritable appel à l'esprit de lucre bien ancré en chacun de nous et une pompe à finances basée sur le mirage de la hausse perpétuelle : augmentation de la valeur du bien, demande de nouveaux prêts consécutive à cette augmentation pour consommer ou spéculer sur la pierre,… les ingrédients parfaits de la bulle immobilière. En 2007, coup d'épingle dans la bulle : boum, elle explose et le marché immobilier s'effondre comme un vulgaire château de cartes balayé par un courant d'air… Petits propriétaires exsangues financièrement, prêts non remboursés,
saisie du bien et direction la rue pour les infortunés et bien irréfléchis emprunteurs…

Mais l'obligation faite aux banques de l'hexagone de conserver ces prêts dans leur bilan (donc de les provisionner) rendait cette douceur sarkozienne quasi inintéressante. En revanche, le projet de "loi de régulation bancaire et financière" (régulation ! quel culot d'accoler un tel mot à un texte aussi dévastateur en matière de sécurisation des pratiques bancaires) présenté par madame Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, redonne tout son intérêt au dispositif de la recharge hypothécaire. Les articles 19, 20 et 21 dudit projet "visent à soutenir les financements à l’habitat au bénéfice des ménages. Ils créent une nouvelle catégorie d’obligations sécurisées, distincte des obligations foncières, les "obligations à l’habitat", pour favoriser le refinancement des prêts immobiliers. Ces dispositions prévoient également de nouveaux outils de liquidité pour ces nouvelles obligations comme pour les actuelles obligations foncières, afin de leur permettre, dans un contexte d’évolution des attentes des investisseurs ainsi que des méthodologies d’analyse des agences de notation, de maintenir leur notation de crédit au niveau le plus élevé." C'est un rêve pour le lobby des banques : l’instauration de la titrisation à grande échelle. "Le résultat de quatre années de travail ", comme le proclame avec fierté l’un de ses auteurs, pas peu fier que le projet peu amendé par les députés, passe comme une lettre à la poste. Ce projet a effectivement été avalisé par la Commission des finances. Le pourtant très assidu et vigilant Charles de Courson, député Nouveau Centre de la Marne et membre de cette commission se lamente piteusement "J’avoue ne pas avoir bien regardé ce passage. On n’a pas le temps d’examiner correctement les textes. Le gouvernement nous ensevelie sous les projets de loi". Un avocat d'un des plus grands cabinets spécialisés dans la finance (on espère tout de même qu'il ne s'agit pas de Jean-François Copé ; le cynisme a ses limites…) déclare sous couvert d'anonymat : "Ce n’est pas une petite réforme. Il s’agit de relancer la titrisation en France, laquelle patine. Mais pas seulement. Là, on va beaucoup plus loin" et il poursuit "Faut pas casser le business ! Mais en tant que citoyen, franchement, je trouve cela dingue que personne n’en parle. Comme d’ailleurs beaucoup de chose dans ce texte…
".

L'adoption de ce texte permettrait donc bien la titrisation des emprunts contractés pour l'achat d'un bien immobilier. En France, ces prêts accordés restaient au bilan des banques jusqu’à leur échéance, les obligeant donc à les provisionner pour prévoir et anticiper le risque de défaut sur ces dettes. Un effet collatéral était d'inciter les organismes bancaires à la vigilance sur les conditions d'octroi des prêts afin de ne pas multiplier les risques d'insolvabilité.

Avec la titrisation, les banques logent ces prêts dans un portefeuille et en revendent ainsi des parts aux investisseurs. Elles externalisent le risque en le refilant au marché (SICAV, obligations, etc.) donc parviennent à la placer dans les portefeuilles des épargnants. En jargon financier, on transforme ces créances en titres financiers. D’où le nom de titrisation. Et le projet de loi fait la part belle aux banques, en leur garantissant de "bons débouchés" pour leurs produits : ces "structured covered bond", comme on dit en anglais, pourront être apportés en garantie à la Banque centrale européenne (BCE). Un guichet que les banques espagnoles pratiquent activement, tant elles sont gavées de ces produits devenus toxiques avec l’éclatement de la bulle immobilière ibérique. La BCE sera donc un réceptacle, mais pas le seul. Les Sicav et autres fonds de placement pourront eux aussi accueillir ces produits, en très grandes quantités. Le texte précise ainsi qu' "ils pourront augmenter leur souscription auprès d’un même émetteur jusqu’à 25% de leur actif…..».

Ce projet doit être discuté au Parlement : il ne doit pas être adopté en l'état ! Ces dispositions dangereuses doivent être supprimées, il faut mettre la pression sur les députés et sénateurs afin que cette "régulation" reste lettre-morte. Ecrivez à vos représentants, parlez-en autour de vous, sur les sites d'informations, à travers des blogs, etc. Ce projet aura des conséquences incalculables pour nos compatriotes au pouvoir d'achat déjà bien mis à mal par les politiques engagées depuis 2007 et qui ne pourront que succomber au mirage de la hausse infinie de leurs biens immobiliers, s'endettant encore et toujours pour essayer de "coller" au train d'une société toute convertie à la surconsommation et à la spéculation ! Réagissons !

 

Voici le texte du courriel adressé aux parlementaires : Daniel Garrigue, François Goulard, Guy Geoffroy, François Bayrou, Jean Lassalle, François Asensi, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Hervé Gaymard, Jean Ueberschlag, Jacques Myard, Marc Bernier, Michel Raison, Nicolas Dupont-Aignan, Patrick Labaune



Monsieur le Député,

Je tenais à attirer votre attention sur le projet de loi sur la régulation bancaire et financière adopté par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. A cet effet, je vous joins un texte que j'ai rédigé et mis en ligne sur un certain nombre de sites. Je suis convaincu du caractère éminemment pervers des dispositions incluses dans ce projet, surtout ajoutées à celle mise en place en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre d'Etat, de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : la recharge hypothécaire.

Je compte sur vous et tous les collègues que vous voudrez bien convaincre de la dangerosité de ce système qui n'est ni plus ni moins qu'un alignement sur les "recettes miracles" du néolibéralisme sauvage ! Les pratiques anglo-saxonnes correspondent peut-être à l'esprit d'entreprise qui prévaut chez eux mais ce ne sont pas nos valeurs fondatrices de notre modèle d'organisation, de notre passé, de l'indépendance de notre souveraineté et du souci constant que l'homme doit être au coeur des préoccupations de l'action politique.

Très cordialement !


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