La taxe carbone : la genèse d'une taxe controversée

L'ancien Premier Ministre Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone ou Contribution climat énergie (CCE), a rendu ce mardi sa copie au ministère du développement durable. Retour sur la naissance de la taxe carbone.

La fiscalité écologique ou fiscalité verte (bonus-malus auto, taxes sur les activités polluantes etc.) représente aujourd'hui 2,1% du produit intérieur brut en France. La "contribution climat énergie", plus connue sous le nom de taxe carbone ne devrait pas voir le jour avant 2010. D'où vient cette idée ?

En 2000, Dominique Voynet alors ministre de l'Environnement fait voter une taxe carbone s'appliquant à l'énergie, sur le principe pollueur-payeur. Mais celle-ci est mal conçue et elle est censurée par le Conseil constitutionnel. Le projet visait à étendre la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. La taxe était fondée sur le contenu en carbone de chaque produit, avec un taux de référence de 11 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2).

A l'automne 2006, alors que la campagne présidentielle démarre, Nicolas Hulot menace de se porter candidat si les politiques ne se mobilisent pas contre le réchauffement climatique.

Son Pacte écologique, rédigé avec Jean-Marc Jancovici, expert reconnu du climat, propose une taxe carbone qui, à travers une fiscalité incitative, permettrait de diviser par quatre les émissions de CO2.

En novembre 2006, Dominique de Villepin propose "de taxer les importations venant de pays qui ne respectent pas Kyoto (le protocole international prévoyant une réduction des gaz à effet de serre) de droits de douanes spécifiques supplémentaires". C'est le projet "taxe Kyoto" ou "taxe carbone".

En décembre, le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, rejette la suggestion du Premier ministre français: "presque impossible à mettre en oeuvre", "problématique au regard des règles de l'OMC", "pas bonne" sur le plan politique.

En septembre 2007, dans le cadre des discussions du Grenelle de l'environnement, la Fondation Nicolas Hulot met sur la table la création d'une taxe sur les émissions de CO2, acquittée par les ménages, les administrations et les entreprises non soumises aux quotas d'émissions européens. Nicolas Sarkozy met très rapidement à l'étude "la création d'une taxe climat énergie ", en imposant qu'elle n'implique pas l'augmentation des prélèvements obligatoires.

Juillet 2009 : Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), a rendu ce mardi ses recommandations au ministère du développement durable. La conférence de consensus d'experts a réuni pendant deux jours début juillet économistes, industriels, syndicalistes et associatifs pour dessiner les contours de cette CCE.

Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d'euros sur la base d'une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l'immédiat (puis 100 euros en 2030). Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage.

Source: Juliette Cua (L'Express)


                               

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