Démenti de Bruxelles: TVA : la Commission européenne n’a pas demandé une hausse !

TVA : la Commission européenne n’a pas demandé une hausse

Alors que la hausse de la TVA sur le triple play est en passe d’être intégrée au budget national pour 2010, la Commission européenne se défend d’avoir demandé à la France de mettre en place une telle mesure.

Réagissant à plusieurs représentants du gouvernement — notamment Nathalie Kosciusko-Morizet qui affirmait récemment que la France était « sous la menace de sanctions de l’Union européenne », un porte-parole de Bruxelles clarifie la situation : « la Commission européenne n’a pas demandé à la France d’augmenter la TVA » sur les offres triple play, indique-t-il.

Aucune injonction n’ayant été présentée à l’État français, la TVA réduite à 5,5 %, sur la partie télévision des offres triple play, pourrait parfaitement demeurer.

Comme l’évoquait Maxime Lombardini, DG d’Iliad, lors de la dernière présentation des résultats semestrielle du groupe, l’UE ne serait donc qu’un « prétexte » dont se servirait l’État pour justifier une hausse de la TVA...