Les mensonges de la Taxe Carbone!

Publié le par Vivre Ensemble

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L’une des grandes idées de cette fin 2009 est la création de la Taxe Carbone qui sera redistribuée en totalité selon le gouvernement.

Concernant les entreprises, les discours sont simples puisqu’il s’agit simplement de compenser par la suppression de la taxe professionnelle.

Comment est-il possible que les grands medias désinforment à ce point ?

Le grand chantier de la loi de finance pour 2010 est la réforme de la taxe professionnelle et sa suppression. Rappelons qu’aujourd’hui la TP est assise sur la valeur locative des investissements qui appartiennent à l’entreprise, ses biens meubles comme le matériel par exemple et sur les biens qui lui appartiennent et passibles de la Taxe foncière, les immeubles.

Mais le grand chantier en cours n’est pas la suppression pur et simple de cette Taxe, en réalité, ce qui est actuellement discuté c’est son remplacement par de nouvelles taxes sur les entreprises et ce depuis le milieu de l’année 2009.

Les projets de loi de finance pour 2010 prévoient la chose suivante :

La taxe professionnelle sera remplacée par deux nouvelles taxes appelées Contribution Economique Territoriale divisée en Cotisation locale d’équipement (CLE) et contribution supplémentaire (CS).

La CLE serait assise sur le foncier et remplacerait simplement la taxe foncière actuellement payée par les entreprises.

La CS, remplacera la partie de la taxe professionnelle qui était assise sur la valeur locative des investissements. Elle sera basée sur la Valeur Ajoutée et, selon les toutes dernières tractations entre le MEDEF et le Gouvernement plafonnée à 3% de celle-ci.

Cette Taxe locale vient bien remplacer la Taxe professionnelle et n’a absolument rien à voir avec la taxe Carbone qui viendra bien en plus dans le système fiscal français. Alors comment peut-on entendre aujourd’hui qu’elle sera compensée de cette manière ? Comment expliquer le silence assourdissant des grands medias sur le sujet car aucun n’ose aborder la question ? Comment expliquer le silence des partis de l’opposition comme le PS ?

Est-il possible que les medias ne soient pas aussi libres ou compétents qu’on ne le croyait ?

Est-il possible que le fait que le PS tenant 20 régions sur 22, réceptacles de ces taxes se fassent complices de cette désinformation ? La question se pose car l’ensemble du projet a été envoyé pour avis définitif aux élus locaux dès le 3 Août 2009 et ceux-ci répondent d’ores-et-déjà par des demandes d’aménagements.

Plus important encore, quand le gouvernement affirme que la TP, même remplacée, pour ceux qui ont cette information aujourd’hui, baissera pour les entreprises, qu’en sera-t-il réellement ?

En remplaçant une taxe assise sur les investissements par une taxe sur la Valeur Ajoutée, il semble évident que les grands bénéficiaires du système seront les grands groupes. Forcés d’investir mais à faible Va, leurs prélèvements baisseront. Quant aux PME, véritables bassins d’emplois et de croissance, toutes les entreprises innovantes et réactives qui s’appliquent à une productivité maximum en rentabilisant leurs capitaux investis, elles verront ces taxes réduire à néant une grande partie de leurs efforts en ce sens. Où sont donc les commentateurs avertis sur le sujet ?

Sans préjuger de quelque manœuvre que ce soit, il est clair qu’à ce jour, les discours des hommes politiques de tous bords, des journalistes de tout media sont, pour le moins, d’une incompétence grave. En espérant, encore un peu, que ce ne soit pas purement et simplement, des mensonges.

Publié dans L'intercommunalité

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